Mentions Légales
Conformément aux obligations légales, cette page regroupe les informations relatives à l’identification de MyFinanzia, à l’édition et l’hébergement de notre site, ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation et aux responsabilités associées.
Informations Légales et Juridiques
Les présentes mentions légales visent à fournir une information complète et transparente sur MyFinanzia, ses activités, et les conditions d’utilisation de son site internet, conformément à la législation française, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1. Identification de l’Entreprise
MyFinanzia est une société spécialisée dans la fourniture de solutions de financement non remboursable pour les particuliers et les professionnels. Voici les informations légales relatives à notre entreprise :
- Raison sociale : MyFinanzia SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Siège social : 123 Rue Exemple, 75001 Paris, France
- Numéro SIRET : 123 456 789 00012
- Numéro RCS : Paris B 123 456 789
- Capital social : 50 000 €
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR12 123456789
- Contact : contact@myfinanzia.com
- Téléphone : +33 1 23 45 67 89
2. Édition du Site
Le site internet www.myfinanzia.com est édité par :
- Éditeur : MyFinanzia SAS
- Directeur de publication : Jean Dupont, Président
- Contact : contact@myfinanzia.com
Pour toute question relative au contenu ou au fonctionnement du site, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessus.
3. Hébergement du Site
Le site est hébergé par un prestataire garantissant la sécurité et la disponibilité des données :
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- SIRET : 424 761 419 00045
L’hébergeur assure la continuité d’accès au site et la protection des données conformément aux normes de sécurité en vigueur.
4. Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation du site www.myfinanzia.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après :
- Accès au site : Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. MyFinanzia se réserve le droit de suspendre ou modifier l’accès au site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
- Comportement de l’utilisateur : Tout utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur, et à ne pas publier de contenu illicite ou nuisible.
- Responsabilité : MyFinanzia ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, y compris les interruptions de service ou les erreurs techniques.
- Liens hypertextes : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MyFinanzia n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
5. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, codes sources, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales en vigueur :
- Propriété : Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de MyFinanzia SAS ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
- Utilisation autorisée : Les utilisateurs sont autorisés à consulter les contenus à des fins personnelles et non commerciales.
- Interdictions : Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation des contenus sans autorisation préalable écrite de MyFinanzia est strictement interdite.
- Marques : La marque « MyFinanzia » et son logo sont des marques déposées. Toute utilisation sans autorisation est passible de poursuites.
6. Responsabilité
MyFinanzia s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site, mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de ces informations :
- Contenu informatif : Les informations fournies sur le site (par exemple, sur les financements ou les services) sont à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
- Erreurs techniques : MyFinanzia ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site.
- Dommages : MyFinanzia décline toute responsabilité pour les dommages indirects, tels que la perte de données ou de profits, résultant de l’utilisation du site.
7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant de saisir les juridictions compétentes :
- Juridiction compétente : Les tribunaux de Paris sont compétents pour tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux services de MyFinanzia.
- Médiation : En cas de différend, les utilisateurs peuvent recourir à une médiation via un médiateur agréé, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
8. Mise à Jour des Mentions Légales
MyFinanzia se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour refléter les évolutions légales ou les changements dans ses services. Les modifications seront publiées sur cette page, et les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 18 juin 2025.
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